CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Le site https://enginspassion.com/ est édité par l’association ETPFA – Engins Passion, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Nom : ETPFA – Engins Passion

• Adresse : Chavanay, France

• Email : etpfa.enginspassion@orange.fr
  L’association a pour objet la préservation et la mise en valeur des engins de travaux publics français.

2. PRODUITS ET SERVICES

L’association propose à la vente :

• Catalogue (en prévente ou à l’achat)

• Calendrier (uniquement en prévente)

• Adhésions
  Certains produits sont disponibles sous format physique et d’autres sous format numérique. Aucune adhésion ou achat ne fait l’objet d’un renouvellement automatique.

3. TARIFICATION ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site sont exonérés de TVA (article 293 B du CGI).
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Paiement par carte bancaire via HelloAsso et KissKissBankBank

• Paiement par chèque, virement bancaire ou espèces pour les commandes effectuées en direct avec l’association

Pour les produits physiques, des frais de port s’appliquent. Sur HelloAsso, l’option de livraison n’est pas automatique : si aucun mode d’envoi n’est sélectionné lors de l’achat, un email sera envoyé pour compléter la commande. En cas d’absence de réglement des frais de port, l’association se réserve le droit d’annuler la commande et d’effectuer un remboursement intégral (hors frais d’HelloAsso).

4. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées le plus rapidement possible, avec des délais pouvant varier en fonction des périodes (vacances, forte demande, etc.).
Les envois en France sont réalisés principalement via La Poste en lettre verte.
Livraison possible en France et en Europe.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS

• HelloAsso : Une annulation est possible si la demande de remboursement est faite avant l’envoi du produit. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire. Aucun retour ne sera accepté après réception du produit.

• KissKissBankBank : Les conditions de remboursement sont disponibles sur leur page officielle : Conditions Générales de KissKissBankBank.

6. RESPONSABILITÉ ET LITIGES

L’association ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation du site ou de ses produits.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. En cas d’échec, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’association collecte et traite certaines données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. MENTIONS LÉGALES

Pour toute information complémentaire sur l’association et l’utilisation de ce site, veuillez consulter nos Mentions Légales.

Dernière mise à jour : 13/02/2025